Nicole Kerbellec-le Meilleur

Autre nom possible de la personne recherchée:
Nicole Kerbellec
De: Nicole KERBELLEC-LE MEILLEUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2018
vice-présidente au tribunal de grande instance de LA ROCHELLE, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance de La Rochelle
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite
JORFTEXT000034999461(source JORF)
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Nicole KERBELLEC-LE MEILLEUR
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Tribunal d'instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013